Déclaration à la CNIL - Dispense n° 6
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une demande de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Ce fichier est dispensé de déclaration à la Cnil - site Web personnel. |
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une demande de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Ce fichier est dispensé de déclaration à la Cnil - site Web personnel.
La dispense n° 6 concerne les sites web ou blogs mis en oeuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et d'autre part la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
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Droit d'accès et de rectification |
Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées sur serveur, Agnès Zima s'engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel et adresses e.mail fournies par les internautes lors de la commande d'ouvrages, que ce soit sous forme de prêt, d'échange, de location ou de vente de fichier. |
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Conception, réalisation : Agnès ZIMA |
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